Mentions légales - Innodomo

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site  Innodomo.fr des informations suivantes :

1. Éditeur du site

Nom commercial : Innodomo

Entrepreneur Individuel : Nathan Brumand                                                                             

Forme juridique : Entrepreneur Individuel

Adresse du siège social : 9 rue Conrad Adenauer, 93110, Rosny-sous-Bois, France

Téléphone : +33 7 57 83 77 17

Courriel :  contact@innodomo.fr

Siren : 880 415 377

Numéro SIRET : 880 415 377 00014

Numéro TVA intracommunautaire : FR66880415377

Directeur de la publication : Nathan Brumand

Forme d'exercice : Commerciale

Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et motocycles

Innodomo est une marque exploitée par Nathan Brumand, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIRET 880 415 377 00014, domicilié au 9 rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois, France.


2. Hébergeur du site

Le site Innodomo.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
, 151, rue O'Connor
, Ottawa (Ontario) K2P 2L8,
Canada

Téléphone : +1 888-746-7439

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site I nnodomo .fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, design, architecture) sont protégés parles droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Innodomo , est interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

4. Responsabilité

Disponibilité : Nous nous efforçons d'assurer l'accès continu au site, mais ne pouvons garantir l'absence d'interruptions dues à des opérations de maintenance ou des problèmes techniques.

Utilisation : L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. Innodomo décline toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions ou dommages liés à cette utilisation.

5. Éliminer

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) .

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité] 

6. Droit applicable

Les mentions légales présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.