Mentions légales – InnoDomo
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1. Éditeur du site
Nom commercial : InnoDomo
Raison sociale : Nathan Brumand
Forme juridique : Entrepreneur Individuel
Adresse du siège social : 9 rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Téléphone : +33 7 57 83 77 17
Courriel : contact@innodomo.fr
Sirène : 880 415 377
Numéro SIRET : 880 415 377 00014
Numéro TVA intracommunautaire : FR66880415377
Directeur de la publication : Nathan Brumand
Forme d'exercice : Commerciale
Domaine d'activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et motocycles
2. Hébergeur du site
Le site InnoDomo.fr est hébergé par :
Shopify Inc.
151, rue O'Connor
, Ottawa (Ontario) K2P 2L8,
Canada
Téléphone : +1 888-746-7439
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Tous les éléments du site InnoDomo.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, design, architecture) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
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5. Éliminer
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6. Droit applicable
Les mentions légales présentes sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
